Conditions Générales de Vente – FBK3D
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre FBK3D (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits ou services proposés sur le site FBK3D.
2. Identité du vendeur
FBK3D
Authezat / 63114 / contact@fbk3d.com
3. Produits et services
FBK3D propose notamment :
- Des impressions 3D .
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photos et visuels ne sont pas contractuels.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le client.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
FBK3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais indicatifs est de 48h sauf exceptions
FBK3D ne pourra être tenu responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exceptions (selon la loi) :
- Aucun droit de rétractation pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (article L221-28).
- Aucun droit de rétractation pour les fichiers numériques téléchargés après l’accord du client.
9. Réclamations et retours
Les demandes doivent être adressées à :
contact@fbk3d.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au vendeur.
10. Garantie
Les produits matériels bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
11. Responsabilité
FBK3D ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits par le Client.
FBK3D ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption du site, piratage, ou force majeure.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion du compte Client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD, en écrivant à contact@fbk3d.com
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FBK3D.